Auto-entrepreneur : quelle assurance décennale choisir ?
En France, l’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs, auto-entrepreneurs compris. Elle couvre pendant dix ans les dommages graves qui apparaissent après la réception des travaux. Le marché est large et les écarts de prix importants. Voici comment comparer, ce qui fait varier le tarif et quelques assureurs à consulter.
Sommaire · 7 parties
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle joue pendant dix ans à partir de la réception des travaux.
Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Les constructeurs sont concernés : artisans, entreprises, maîtres d’œuvre, architectes. Le statut d’auto-entrepreneur n’y change rien.
Bon à savoir : pour certains travaux de pure décoration intérieure (une peinture simple, par exemple), la décennale n’est pas toujours obligatoire. Dès que vos travaux touchent au bâti, à l’étanchéité ou aux équipements indissociables, elle l’est.
Quels sont les risques couverts ?
Quelques exemples de dommages qui relèvent de la décennale :
- fissures importantes dans un mur porteur ;
- affaissement d’une charpente ;
- défaut d’étanchéité d’une toiture ou d’une terrasse ;
- infiltrations d’eau qui rendent une pièce inhabitable ;
- carrelage qui se décolle sur une large surface à cause d’un défaut de mise en œuvre.
Les défauts purement esthétiques ou l’usure normale ne relèvent pas de la décennale.
Ce que la loi vous impose
- Souscrire la décennale avant le début du chantier.
- Indiquer sur vos devis et factures votre assurance professionnelle : nom de l’assureur, couverture géographique.
- Pouvoir présenter votre attestation d’assurance au client.
Travailler sans décennale quand elle est obligatoire expose à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et à six mois d’emprisonnement, sans compter les réparations à payer de votre poche en cas de sinistre.
Comment bien choisir son assurance décennale
- Déclarez précisément vos activités : un sinistre sur une activité non déclarée n’est pas couvert.
- Comparez les garanties, pas seulement les prix : plafonds, franchises, exclusions.
- Vérifiez la couverture géographique si vous travaillez loin de chez vous.
- Regardez la réputation de l’assureur et la qualité de son service sinistres.
- Demandez si le contrat peut évoluer avec votre activité : nouveau métier, chiffre d’affaires en hausse, premier salarié.
Bon à savoir : lisez les conditions générales et particulières avant de signer. C’est là que se cachent les exclusions.
Ce qui fait varier le prix
Le tarif d’une décennale dépend surtout :
- de vos métiers : un couvreur ou un maçon paie en général plus qu’un plaquiste ;
- de votre chiffre d’affaires ;
- de votre expérience et de vos qualifications ;
- de votre historique de sinistres ;
- des garanties et franchises choisies.
Le bon réflexe : demandez plusieurs devis avec exactement les mêmes activités déclarées, pour comparer ce qui est comparable.
Quelques assureurs à consulter
Voici des assureurs et courtiers qui proposent des décennales pour artisans et auto-entrepreneurs. Cette liste n’est ni exhaustive ni un classement : leurs offres, tarifs et métiers acceptés évoluent. Demandez un devis à chacun avec vos activités exactes.
APRIL
Courtier proposant des contrats décennale pour de nombreux métiers du bâtiment, y compris certaines activités spécifiques.
MACIF
Assureur mutualiste avec une offre pour les artisans du bâtiment, construction et rénovation.
Orus
Assureur en ligne qui propose une décennale avec souscription à distance et options de protection juridique.
MAAF
Offres pour les artisans et les petites entreprises du bâtiment.
MMA
Contrats pour les artisans et auto-entrepreneurs, distribués par un réseau d’agents.
Vous n’êtes pas auto-entrepreneur ? Lisez aussi notre sélection des meilleures assurances décennales pour les artisans du BTP.
Questions fréquentes
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, dès que ses travaux relèvent de la responsabilité décennale. Le statut ou la taille de l’entreprise ne change rien à l’obligation.
Quelle sanction sans assurance décennale ?
Jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement, en plus des réparations à votre charge en cas de dommage.
Faut-il mentionner la décennale sur le devis ?
Oui. Les devis et factures d’un artisan doivent indiquer son assurance professionnelle : assureur et couverture géographique.
Quand souscrire sa décennale ?
Avant l’ouverture du premier chantier concerné. Une souscription après coup ne couvre pas les travaux déjà commencés.
Comment résilier son assurance décennale ?
Le contrat se résilie en général à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat. Ne restez jamais sans couverture entre deux assureurs.