Les 8 meilleures assurances décennales pour les artisans du BTP
L’assurance décennale est obligatoire pour la plupart des artisans du bâtiment, et elle pèse lourd dans les charges. Voici ce qu’elle couvre, ce que la loi impose, comment comparer les offres et huit assureurs connus du secteur.
Sommaire · 6 parties
Maçon, couvreur, plombier, électricien, menuisier, micro-entrepreneur ou société : dès que vous réalisez des travaux de construction, vous engagez votre responsabilité pendant dix ans après la réception. L’assurance décennale est là pour payer les réparations si un dommage grave apparaît.
Ce que couvre l’assurance décennale
La responsabilité décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux (articles 1792 et suivants du Code civil). Elle couvre aussi les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
- Les exemples typiques : fissures structurelles, infiltrations par la toiture, affaissement d’un plancher, défaut d’étanchéité d’une terrasse, chauffage intégré qui ne fonctionne pas.
- Ce qui n’est pas couvert : l’usure normale, le défaut d’entretien, le mauvais usage, et en général les défauts purement esthétiques.
- Une règle à retenir : seules les activités déclarées dans votre contrat sont couvertes. Un plaquiste assuré pour la plâtrerie n’est pas couvert s’il fait de l’étanchéité.
Ce que la loi impose
L’obligation d’assurance
Tout constructeur dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être assuré à l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). Travailler sans assurance décennale est un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article L243-3 du même code).
La mention sur vos devis et factures
Vos devis et vos factures doivent indiquer votre assurance professionnelle : le nom et les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. Gardez aussi votre attestation à jour : le client peut la demander avant de signer.
En cas de refus de tous les assureurs
Si plusieurs assureurs refusent de vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Il fixe le montant de la prime auquel l’assureur que vous avez choisi est tenu de vous garantir.
Comment choisir son assurance décennale
Les critères de prix
La prime dépend surtout :
- de vos activités déclarées : le gros œuvre, la couverture ou l’étanchéité coûtent plus cher que la peinture ;
- de votre chiffre d’affaires et de votre effectif ;
- de votre expérience, de vos qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE) et de votre historique de sinistres ;
- de la franchise et des garanties ajoutées.
Les critères de qualité
- Un assureur ou un intermédiaire autorisé à exercer en France : vérifiez-le sur le registre de l’ACPR ou de l’ORIAS.
- Une bonne connaissance du bâtiment et une gestion des sinistres réactive.
- Des garanties utiles autour de la décennale : responsabilité civile professionnelle, dommages en cours de chantier, protection juridique.
- Une attestation claire, qui liste précisément vos activités.
Un courtier spécialisé dans le bâtiment peut comparer plusieurs offres pour vous, surtout si votre métier est mal couvert ou si vous avez déjà eu des sinistres.
Huit assureurs connus pour la décennale des artisans
Ces compagnies proposent des contrats décennale pour les artisans du bâtiment. Leurs conditions changent : demandez toujours un devis à jour, avec la liste des activités couvertes, la franchise et les exclusions.
SMABTP
Assureur historique du bâtiment et des travaux publics, avec des contrats pour les artisans de tous corps d’état.
MAAF
Contrats pour les artisans du bâtiment, avec une offre multirisque professionnelle qui peut compléter la décennale.
MACIF
Décennale seule ou intégrée à une offre multirisque pour les professionnels.
MIC Insurance
Assureur spécialisé dans les risques de la construction, souvent proposé par l’intermédiaire de courtiers.
Groupama
Décennale avec des options à la carte, comme la responsabilité civile d’exploitation.
Abeille Assurances
Nouveau nom d’Aviva France, avec des contrats pour les artisans du bâtiment.
AXA
Offre décennale et multirisque adaptée selon le métier, avec un espace client en ligne.
April
Courtier positionné notamment sur les micro-entrepreneurs et les jeunes entreprises du bâtiment.
Votre assurance, visible sur chaque devis
Avec Trustup Pro, vos devis et factures partent de vos propres modèles : vérifiez une fois pour toutes qu’ils indiquent votre assureur et votre couverture géographique. Vous n’oubliez plus la mention, même sur un devis fait le soir depuis votre téléphone.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale
Un sous-traitant doit-il avoir une assurance décennale ?
La loi ne l’y oblige pas, car il n’a pas de contrat avec le maître d’ouvrage. Mais l’entreprise principale peut se retourner contre lui, et elle l’exige très souvent dans le contrat de sous-traitance. Dans les faits, il est rare de pouvoir s’en passer.
Un micro-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, s’il réalise des travaux qui relèvent de la responsabilité décennale. Le statut ne change rien à l’obligation.
Quand souscrire l’assurance décennale ?
Avant de commencer votre premier chantier. Ce qui compte, c’est d’être assuré à la date d’ouverture du chantier.
Faut-il passer par un comparateur d’assurance décennale ?
Un comparateur donne une première idée des prix. Mais le tarif final dépend des activités que vous déclarez, de votre chiffre d’affaires et de votre historique de sinistres. Demandez ensuite plusieurs devis et vérifiez que les activités couvertes correspondent exactement aux travaux que vous réalisez.
