Facture électronique : vos obligations en tant qu’artisan du BTP
La facture électronique n’est plus un projet : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir en recevoir, et vous devrez en émettre à partir du 1er septembre 2027. Voici ce qu’est vraiment une facture électronique, ce qu’elle doit contenir, et comment vous organiser sans changer votre façon de travailler.
Sommaire · 6 parties
Pour l’artisan, la réforme tient en trois idées : un format de facture lisible par les logiciels, un passage obligé par une plateforme agréée, et quelques nouvelles mentions. Le reste de votre facture ne change pas.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est émise, transmise et reçue sous une forme qui contient des données structurées : le logiciel du client peut la lire sans ressaisie. Trois formats sont acceptés :
- Factur-X : un PDF lisible par l’humain, qui contient en plus un fichier de données structurées ;
- UBL : un fichier de données structurées ;
- CII : un autre format de données structurées.
Attention : une facture faite sous Word ou sur un tableur, puis envoyée en PDF par e-mail, n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Le PDF simple ne suffit plus entre entreprises.
Vos obligations, selon vos clients
Vos fournisseurs vous facturent
Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit la taille de votre entreprise, même en micro-entreprise. Les grandes entreprises et les ETI, dont certains négoces et fournisseurs d’énergie, vous les envoient déjà sous cette forme.
Vous facturez une entreprise
À partir du 1er septembre 2027, vos factures aux clients professionnels établis en France, entreprises, syndics, autres artisans, devront être émises sous forme électronique, via une plateforme agréée.
Vous facturez un particulier
La facture au particulier reste une facture classique. Mais les données de l’opération et du paiement seront transmises à l’administration par votre plateforme (e-reporting), selon le même calendrier.
Les mentions à ajouter
Les mentions habituelles restent obligatoires : numéro, date, identités, détail des travaux, TVA, assurance professionnelle, pénalités de retard. S’y ajoutent :
- le numéro SIREN du client professionnel ;
- l’adresse de livraison des biens si elle diffère de l’adresse du client ;
- la nature des opérations : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie.
Pensez à demander le numéro SIREN de vos clients professionnels dès le devis.
Ce que la facture électronique vous apporte
- Moins de ressaisie : vos factures d’achat arrivent directement dans votre logiciel.
- Moins d’erreurs : les données sont contrôlées avant l’envoi.
- Un meilleur suivi : vous savez quand la facture a été reçue, acceptée, payée.
- Des factures bien rangées : elles se conservent sous forme électronique, et la loi impose de garder vos factures pendant 6 ans.
Comment s’y mettre simplement
- Choisissez un logiciel de facturation relié à une plateforme agréée. Vous facturez comme d’habitude, la transmission se fait derrière.
- Vérifiez la réception : vos factures fournisseurs doivent arriver au bon endroit depuis septembre 2026.
- Mettez à jour vos fiches clients avec le SIREN des professionnels.
- Testez avec un client professionnel bien avant septembre 2027.
- Formez la personne qui fait vos factures, si ce n’est pas vous.
Avec Trustup Pro, l’envoi et la réception des factures électroniques sont inclus dans tous les plans, y compris le plan Starter gratuit. Le plan Essential ajoute les devis et factures illimités, la bibliothèque d’ouvrages, la signature électronique et les rappels de paiement automatiques. Le plan Expert ajoute la connexion bancaire, qui met à jour le statut de vos factures quand le virement arrive, et la liaison comptable. Le support est gratuit, par téléphone, chat et e-mail.
Questions fréquentes sur la facture électronique
La facture électronique concerne-t-elle tous mes clients ?
L’obligation d’émettre une facture électronique vise les clients professionnels établis en France. Pour les particuliers et les clients à l’étranger, c’est l’e-reporting qui s’applique.
Quand dois-je m’y mettre ?
Maintenant. La réception est déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2026, et l’émission arrive le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Que risque-t-on si on ne s’y conforme pas ?
Des amendes prévues par la loi de finances pour 2026, par facture et par transmission manquante, plafonnées par année. Notre article sur la facture électronique obligatoire détaille le calendrier et les sanctions.