Des clients près de chez vous.
Choisissez vos métiers et votre zone. Les demandes arrivent sur votre téléphone.
Trouver des chantiersUn site à votre image.
Nous créons pour vous un site web professionnel, pour un coût abordable.
Création site web bâtimentLe logiciel le plus simple pour le bâtiment.
Devis, factures, chantiers et planning, au bureau comme sur chantier.
Logiciel devis & facturesApprendre, se faire aider.
Guides, modèles, témoignages et une équipe qui répond.
Toutes les ressources
Comment faire une facture d’acompte ?
Un chantier signé, des matériaux à commander, et pas question d’avancer l’argent ? La facture d’acompte vous fait payer une partie du prix avant le début des travaux. Voici quand l’émettre, ce qu’elle doit contenir, comment la calculer et comment la déduire ensuite.
Sommaire · 6 parties
L’acompte est un premier paiement sur le prix total, prévu dans le devis. Dans le bâtiment, il est courant : il finance les premiers achats de matériaux, réserve votre créneau dans le planning et engage le client. Mais un acompte encaissé doit être facturé, avec la TVA.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
C’est une facture émise quand le client verse une avance sur le prix, avant la réalisation complète des travaux. Le Code général des impôts impose d’émettre une facture pour les acomptes perçus (article 289). Elle concerne aussi les micro-entrepreneurs en franchise de TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Elle se justifie surtout quand :
Acompte ou arrhes : une différence qui compte
Le mot écrit sur le devis change tout.
Attention : avec un client particulier, si le devis ne précise pas la nature de la somme versée d’avance, elle est considérée comme des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Écrivez « acompte » noir sur blanc dans le devis.
Autre point de vigilance : si le contrat est signé au domicile du client, celui-ci dispose de 14 jours pour se rétracter, et vous ne pouvez recevoir aucun paiement pendant les 7 premiers jours, sauf exceptions comme certains travaux urgents demandés par le client.
Les mentions obligatoires d’une facture d’acompte
C’est une facture à part entière. Elle comporte les mentions habituelles :
Et la TVA ?
Les travaux sont des prestations de services : la TVA est due au moment où vous encaissez. Un acompte encaissé, c’est donc de la TVA à déclarer pour la période de l’encaissement, au même taux que les travaux (20 %, 10 % ou 5,5 %).
Comment calculer une facture d’acompte
Le montant de l’acompte est libre, mais il doit être prévu dans le devis accepté par le client. Fixez-le surtout selon le poids des matériaux à acheter avant le chantier.
Exemple
Rénovation d’une salle de bain dans un logement de plus de 2 ans, TVA à 10 %. Le devis signé s’élève à 18 000 € hors TVA, soit 19 800 € TTC, avec un acompte de 30 % à la commande.
Sur la facture finale, rappelez le numéro de la facture d’acompte et déduisez-la clairement.
Acompte et facture de situation
Sur un chantier long, l’acompte de départ est souvent complété par des factures de situation, émises à chaque étape selon l’avancement des travaux. La facture finale récapitule alors le total, les acomptes et les situations déjà payées, et le solde restant.
Avec Trustup Pro, vous créez la facture d’acompte depuis le devis signé, et elle se déduit automatiquement de la facture finale. Les rappels automatiques relancent les acomptes en retard, et avec le plan Expert, vous facturez aussi par états d’avancement.
Questions fréquentes sur la facture d’acompte
Comment comptabiliser un acompte reçu ?
L’acompte reçu se comptabilise en général dans un compte d’avances et acomptes reçus des clients, avec la TVA collectée correspondante, puis il est soldé à l’émission de la facture finale. Votre expert-comptable vous indiquera le schéma adapté à votre comptabilité.
Quel pourcentage d’acompte demander ?
Il n’existe pas de taux légal pour les travaux courants. Adaptez-le au poids des matériaux et à la durée du chantier, et gardez une règle cohérente d’un client à l’autre.
Un acompte est-il remboursable ?
Non en principe, puisqu’il engage le client à payer le solde. Mais si le contrat a été signé au domicile du client et que celui-ci se rétracte dans les 14 jours, il doit être remboursé.
À lire ensuite.
Moins de papiers le soir, plus de temps sur vos chantiers.