Comment gérer les déchets de chantier ?

Sommaire · 6 parties

1. Les trois catégories de déchets du BTP
2. Ce que la loi impose aux entreprises du bâtiment
3. La reprise des déchets du bâtiment
4. Les bonnes pratiques sur le chantier
5. Les sanctions en cas de mauvaise gestion
6. Questions fréquentes sur les déchets de chantier

Le Code de l’environnement est clair : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même quand il les confie à un tiers (article L541-2). Sur un chantier, le producteur, c’est souvent vous.

Les trois catégories de déchets du BTP

Ce que la loi impose aux entreprises du bâtiment

Une mention déchets sur le devis

Depuis le 1er juillet 2021, les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition, et de jardinage, doivent indiquer (article D541-45-1 du Code de l’environnement) :

• une estimation de la quantité totale de déchets que le chantier va produire ;
• les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets, dont le tri prévu ;
• le ou les points de collecte où ils seront déposés : déchèterie publique ou professionnelle, distributeur qui reprend les déchets ;
• une estimation des coûts de cette gestion.

Ces mentions ne s’appliquent pas aux chantiers déjà soumis au diagnostic déchets avant démolition.

Le tri à la source, dit « tri 7 flux »

Sauf exceptions, les entreprises doivent trier séparément sept catégories de déchets : papier et carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramique, pierres) et plâtre (décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, articles D543-278 et suivants du Code de l’environnement).

Une preuve de dépôt

Quand vous déposez vos déchets en déchèterie professionnelle ou chez un distributeur, demandez un justificatif de dépôt. Il prouve, en cas de contrôle ou de litige, que les déchets du chantier ont été correctement évacués.

Le diagnostic avant démolition

Avant certaines démolitions et réhabilitations lourdes, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Il recense ce qui peut être réemployé, recyclé ou éliminé.

La reprise des déchets du bâtiment

Depuis le 1er janvier 2023, la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) fait financer la fin de vie des déchets par les fabricants et les metteurs sur le marché. Des éco-organismes agréés organisent un réseau de points de reprise, où les déchets triés peuvent être déposés sans frais. Renseignez-vous sur les points de collecte de votre secteur : bien trier devient alors une économie.

Les bonnes pratiques sur le chantier

• Prévoir dès le devis : estimer les volumes, choisir les bennes et le point de collecte.
• Trier à la source : une benne ou un big bag par flux, bien signalé, plutôt qu’une benne en mélange.
• Sacs à gravats : pour les petits volumes ou les chantiers difficiles d’accès.
• Benne sur la voie publique : demandez l’autorisation d’occupation à la mairie avant de la poser.
• Déchets dangereux à part : stockage fermé, étiquetage, filière autorisée et bordereau de suivi.
• Garder les justificatifs : bons de dépôt et bordereaux, rattachés au chantier.

Avec le plan Expert de Trustup Pro, vous rattachez les tickets de déchèterie et les factures de benne au chantier : ils comptent dans la rentabilité, et les justificatifs restent rangés avec les documents du chantier.

Les sanctions en cas de mauvaise gestion

Le préfet ou le maire peut mettre en demeure l’entreprise, puis prononcer une amende administrative et une astreinte par jour de retard (article L541-3 du Code de l’environnement). L’abandon ou le dépôt sauvage de déchets est en plus un délit, puni de peines de prison et d’amende. Le non-respect du tri 7 flux peut aussi être sanctionné.

Questions fréquentes sur les déchets de chantier