Chantier au noir : pourquoi faut-il dire non ?

Sommaire · 7 parties

1. Chantier au noir : de quoi parle-t-on ?
2. Les risques pour l’entreprise
3. Les risques pour vous et vos ouvriers
4. Les risques pour le client
5. Comment dire non à un client
6. Comment le client peut vérifier qu’un artisan est en règle
7. Questions fréquentes

Chantier au noir : de quoi parle-t-on ?

Un chantier au noir est réalisé sans déclaration : pas de devis, pas de facture, paiement en espèces, chiffre d’affaires non déclaré. C’est une forme de travail dissimulé.

Quelques situations courantes :

• un client propose de payer en liquide une rénovation de salle de bain, sans facture ;
• un peintre accepte un prix plus bas parce que rien ne sera déclaré ;
• une partie seulement du chantier est facturée, le reste est payé « à côté ».

Que le chantier soit petit ou gros, le risque juridique est le même.

Les risques pour l’entreprise

En cas de contrôle, l’artisan qui travaille au noir s’expose à :

• des sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, 225 000 € pour une société ;
• des peines plus lourdes en cas de circonstances aggravantes : 5 ans et 75 000 € si un mineur ou une personne vulnérable est concerné, 10 ans et 100 000 € en bande organisée ;
• des sanctions administratives : fermeture de l’établissement jusqu’à 3 mois, exclusion des contrats publics jusqu’à 6 mois, suppression des aides publiques jusqu’à 5 ans, remboursement des aides perçues sur 12 mois ;
• un redressement des cotisations, majoré de 35 % ou 50 %.

Attention : un chantier au noir n’est couvert par aucune assurance. En cas de sinistre, la réparation est pour vous.

Les risques pour vous et vos ouvriers

Les heures non déclarées n’existent pas pour la protection sociale :

• pas de prise en charge en cas d’accident sur le chantier ;
• pas de droits à la retraite sur ces périodes ;
• pas de congés payés ni d’indemnités en fin de contrat pour un salarié non déclaré ;
• aucune preuve en cas de litige sur le paiement.

Une chute d’échafaudage sur un chantier non déclaré peut ruiner une vie de travail.

Les risques pour le client

Le client croit faire une bonne affaire. Il prend pourtant des risques :

• pas de facture, donc pas de preuve des travaux réalisés ;
• des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) très difficiles à faire valoir ;
• un refus possible de son assureur en cas de sinistre lié aux travaux ;
• pas d’aides à la rénovation énergétique, qui exigent des factures d’une entreprise RGE ;
• des poursuites possibles s’il a sciemment recouru à du travail dissimulé, avec une solidarité financière sur les cotisations dues.

Comment dire non à un client

Refuser ne veut pas dire perdre le chantier. Quelques arguments qui portent :

• « Avec une facture, vous êtes couvert par ma garantie décennale. »
• « Sans facture, vous ne pourrez pas obtenir d’aide pour ces travaux. »
• « Si quelque chose se passe mal, la facture est votre seule preuve. »
• « Je peux revoir le devis avec vous pour trouver une solution dans votre budget. »

Le bon réflexe : proposez une alternative honnête. Un phasage des travaux, un choix de matériaux différent, un échéancier de paiement.

Comment le client peut vérifier qu’un artisan est en règle

Ce que vous pouvez lui présenter, et ce qu’il est en droit de demander :

• un devis détaillé et signé avant le début des travaux ;
• votre numéro SIREN et votre immatriculation ;
• votre attestation d’assurance décennale ;
• vos qualifications, comme RGE ou Qualibat ;
• une facture pour chaque paiement.

Questions fréquentes